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Qu’est-ce qu’une communauté de communes.
Il s’agit du rassemblement, volontaire de plusieurs communes afin de mettre en commun, pour des compétences déterminées, des moyens, ressources et des projets.
La communauté de communes est autonome et a la personnalité morale comme une commune. Elle est administrée par un conseil dont les membres sont désignés par chaque commune adhérente.
Le Président est élu parmi les membres composant le conseil. Il est assisté de vice-présidents.
Quand une commune adhère à une communauté elle transfère ses compétences et son pouvoir décisionnel pour les domaines d’intervention de la communauté.
La communauté de communes est autonome et a la personnalité morale comme une commune. Elle est administrée par un conseil dont les membres sont désignés par chaque commune adhérente.
Le Président est élu parmi les membres composant le conseil. Il est assisté de vice-présidents.
Quand une commune adhère à une communauté elle transfère ses compétences et son pouvoir décisionnel pour les domaines d’intervention de la communauté.
Le Président Legrand a proposé à l’assemblée de la communauté de communes du canton de Bléneau de confier à un cabinet spécialisé afin d’examiner les conditions de passage à une taxe professionnelle unique pour la communauté.
Depuis est intervenue la suppression de cette taxe et son remplacement, en deux temps 2010 et 2011, par une nouvelle fiscalité des entreprises et une redistribution importante des autres ressources fiscales.
A ce stade de l’étude aucune décision a été prise.